La POLITIQUE de CONFIDENTIALITÉ du site Chats Chez Nous
Transparence et respect au coeur du site : voici la politique de confidentialité pour des relations de confiance mutuelle.
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ChatsChezNous.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur du site
Chats Chez Nous /Graines de SOL
SCIC SAS à capital variable
122 bis boulevard Emile Zola - 69600 OULLINS
RCS Lyon 509 249 017
SIRET : 509 249 017 00039
N° TVA Intracommunautaire : FR 70 509249017
Directrice de la publication : Rosemary JULES-ROSETTE
Contact : rosemary@chatscheznous.com
Hébergeur :
OVH SAS, société de droit français, domiciliée 2rue Kellermann 59100 Roubaix, et inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419
- Site de l’hébergeur : OVH
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2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.chatscheznous.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par son auteure, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.chatscheznous.com est mis à jour régulièrement par son auteure. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
En surfant sur le site, vous reconnaissez avoir pleinement pris connaissance de ces conditions d’utilisation. Votre visite vaut acceptation des conditions précédemment énoncées.
3. Responsabilités
Toutes les informations présentes sur Chats Chez Nous sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chatscheznous.comne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L'auteure assume la responsabilité de ses propos publiés dans les articles du site. Dans la mesure où il s’agit d’un blog personnel, ces pages peuvent comporter des avis subjectifs sur des services ou des produits. Leur objectif n’est en aucun cas de porter atteinte à la réputation desdits services ou produits. Les articles ont avant tout vocation à livrer un avis personnel qui ne se veut pas représentatif d’une majorité.
Si, pour une raison indépendante de la volonté de www.chatscheznous.com vous vous estimez lésé par des propos tenus sur le blog, vous êtes invité.e à contacter rosemary@chatscheznous.com pour échanger sur le sujet..
Les commentaires déposés sur le site de Chats Chez Nous sont quant à eux placés sous l’entière responsabilité de leurs auteurs respectifs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue de Chats Chez Nous. Tout commentaire diffamatoire ou contraire à la loi sous quelque forme que ce soit (racisme, injures, incitation à la haine, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…) sera supprimé dès que l’administratrice du site en aura connaissance.
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4. Droit de la propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, images, téléchargements, ainsi que le design du thème WordPress et tous les autres éléments de contenu, sont – sauf mention contraire – la propriété exclusive de Rosemary JULES-ROSETTE. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés sans un accord écrit préalable.
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5. Limitations de responsabilité.
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6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.chatscheznous.com, lorsqu’un utilisateur effectue les actions suivantes :
- poster un commentaire
- remplir le formulaire de contact
- demander une réponse par mail
- s’inscrire à la newsletter (à venir)
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- l’URL des liens par l’intermédiaire l’utilisateur a accédé au site ChatsChezNous.com
- son fournisseur d’accès ,
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.chatscheznous.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Be Bottes et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.chatscheznous.com
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens et cookies.
Le site www.chatscheznous.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rosemary JULES-ROSETTE, laquelle n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.chatscheznous.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).